AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers
17180126(02)
Les Etats décident de payer au marquis de Caylus, maréchal de camp, ses places de fourrage comme à M. de Courten, mais son logement sera payé par Montpellier ; le logement de M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, sera payé par la province Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17180203(06)
Approbation de la liquidation de 43 637 l. pour le logement des officiers en 1717 et imposition par estimation de 120 000 l. pour le logement des officiers et le sol d'ustensile des soldats en 1718 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17180211(06)
M. de Tarnaud, inspecteur des troupes de cavalerie, et M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, recevront chacun 450 l. pour leur logement (les Etats annulent la délibération qui accordait 800 l. à M. de Polastron) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17190211(02)
Approbation de l'imposition de 49 397 l. 3 s. 2 d. pour le logement des officiers en 1718 et imposition par estimation de 120 000 l. pour 1719 (y compris le sol d'ustensile rétabli par delibération du 10 février 1719) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17220219(02)
La dépense pour le logement des officiers (92 799 l. 12 s.) dépasse le fonds fait en 1721 (60 000 l.) de 32 799 l. 12 s. Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17220313(04)
Compte tenu de la multiplication des troupes, il est décidé de ne plus payer le logement des officiers en argent (comme le font les autres provinces) à compter du 01/03/1722 (ils logeront chez l'habitant), sauf ceux qui étaient en poste avant 1720 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17481231(05)
Imposition par estimation de 60 000 l. pour le logement des officiers pendant 1749 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17521125(03)
Montpellier demande à être déchargée de 350 l. imposées pour le logem. de l'inspect. d'infanterie (ce qui fait, avec 450 l. imposées par la prov., un total de 800 l, fixé par Basville en 1718); on s'informera, en attendant on poursuivra l'impos. de 450 l. Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17521128(10)
Imposition par estimation de 60 000 l. pour le logement des officiers en 1753 ( les 81 681 l. 1 s. 2 d. pour 1749 ont été acquittées sur les impositions de 1750) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17580131(23)
Imposition de 100 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier en 1758 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17590303(11)
Imposition de 100 000 l. pour le logement des officiers en 1759 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17600105(01)
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1760 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17610103(07)
Les logements des officiers gardes-côtes qui n'ont pas été payés en 1759 à cause d'un défaut de rédaction dans une délibération des Etats leur seront payés par doublement du compte de 1760 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17610105(13)
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1761 Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17611126(05)
Imposition par estimation de 80 000 l. pour le logement des officiers Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17781203(07)
Lettre du prince de Montbarrey, secrétaire d'Etat de la guerre, à l'archevêque de Narbonne au sujet de la fixation du logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres, que doit payer la province Action royale

Impôts
Logement des officiers
17781205(22)
Imposition pour 1779 de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17791231(08)
Imposition de 75 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1779, 97 732 l. 14 s. 6 d.) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17810105(23)
Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (qui sont revenus l'année précédente à 99 605 l. 3 s.) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17820105(27)
Imposition de 120 000 l. pour les logements des officiers (en 1781, 112 007 l. 12 s. 9 d.) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17821221(13)
Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1782, 111 480 l. 7 s. 4 d.) Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17880118(19)
Imposition pour 1788 de 120 000 l. pour les logements Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17890214(08)
Les Etats acceptent de rembourser des communautés qui ont logé des officiers généraux suivant l'ordonnance militaire du 17/03/1788, mais désormais prendront à leur charge le logement en argent de ces officiers Action des Etats

Impôts
Logement des officiers
17890218(36)
Imposition pour 1789 de 120 000 l. pour les logements Action des Etats